Le crédit vendeur est un contrat de paiement échelonné passé entre un vendeur et un acquéreur. Ce type de contrat est souvent établi dans le cadre d’un rachat d’entreprise ou de transaction immobilière. Mais qu’est-ce qu’un crédit vendeur au juste ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les informations à savoir sur le sujet ? Les réponses ici.
Un crédit vendeur : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit vendeur est une offre qui permet à un acquéreur de réaliser un projet d’achat d’entreprise. Un crédit s’étalant de 1 à 5 ans sera alors accordé à ce dernier pour payer la totalité du prix de l’entreprise. Ce contrat concerne notamment le rachat de titres de société, l’achat de fonds de commerce ou encore une transaction immobilière. Ce type de transaction a été créé afin de permettre la réalisation d’un projet malgré des moyens limités. En effet, il aide l’acquéreur à faire une acquisition de fonds grâce à des facilités de paiement. Le repreneur n’aura plus ainsi à passer à la banque pour faire la demande d’un prêt. Il n’aura également pas à suivre les démarches monotones des banques concernant la constitution de divers dossiers. Ce genre de contrat est uniquement fondé sur une relation de confiance entre l’acquéreur et le vendeur. Une fois la relation de confiance instaurée, les deux parties peuvent commencer à négocier les détails. Parmi ces détails, se trouvent notamment les garanties, la caution, la durée de paiement, le montant et le taux d’intérêt. Après négociation de ces différents accords, le vendeur et le repreneur peuvent passer à la signature du contrat. Le crédit vendeur nécessite cependant une vigilance particulière de la part du vendeur, car il comporte certains risques. Pour boucler projet d'acquisition, n'hésitez pas à vous informer sur www.opticourtage.com
Comment fonctionne exactement un crédit vendeur ?
Un projet de rachat d’entreprise est souvent difficile à réaliser par manque de moyen financier. C’est dans cette optique qu’entre en compte le crédit vendeur. En effet, le crédit vendeur permet à une personne souhaitant acquérir une entreprise de réaliser son projet. Comme son nom l’indique, le crédit vendeur est un prêt octroyé par un vendeur d’entreprises ou de biens. Le procédé est simple : 30 % à 50 % du prix total de l’entreprise doivent être payés au comptant et les restes seront payés en différé. Les premières sommes doivent être payées dès la signature du contrat et les restes sont à payer pendant un délai fixé par le vendeur. Ce type de prêt comporte divers avantages pour un acheteur, mais aussi quelques risques pour un vendeur. Il ne nécessite cependant pas de passer à la banque, car seul le vendeur détermine les termes du contrat. La durée de paiement, le montant ainsi que le taux d’intérêt sont tous négociés par le vendeur. L’acquéreur n’aura donc qu’à passer un accord avec ce dernier pour acquérir l’entreprise. Le déroulement de toutes ces démarches doit cependant se faire devant un notaire. Le notaire aura la charge de rédiger un acte authentique qui comportera les accords et les détails négociés entre les deux parties. Cet acte est rédigé afin de garantir la confiance entre les deux parties et afin de sécuriser le paiement des restes du crédit.
Les avantages et les inconvénients d’un crédit vendeur pour un cédant et pour un repreneur
Les avantages d’un crédit vendeur sont nombreux, mais le principal bénéfice réside sur la facilité. En effet, le crédit vendeur permet un gain de temps imparable pour le repreneur. En évitant de passer par la banque, l’acheteur gagne du temps, car la transaction peut se faire en quelques jours ou quelques lois seulement. Outre cela, il n’aura pas à constituer une pile de dossiers pour la banque pour obtenir un prêt. L’acheteur est également affranchi du taux d’intérêt assez élevé exigé par les banques. Pour le cédant, l’avantage réside surtout au niveau des intérêts. Comme le crédit vendeur est un prêt, il comporte des intérêts fixés et négociés par le cédant. Le vendeur a d’ailleurs le dernier mot concernant le taux d’intérêt étant donné qu’il accorde un échelonnement du paiement au repreneur. Ce type de contrat comporte cependant divers risques pour le cédant en cas de défaut de paiement de la part du repreneur. Il peut en effet courir le risque d’une défaillance de paiement ou d’un recouvrement dépassant le délai prévu. Outre cela, le cédant doit encore payer les impôts relatifs à l’acquisition sur les plus-values de cession. Cette démarche au niveau fiscal peut cependant s’étaler jusqu’à 5 ans en fonction du rythme de paiement du repreneur. Pour sécuriser le paiement de l’entreprise, le cédant se doit de recourir à des garanties. Ces garanties lui permettront d’éviter une perte d’argent et de se protéger d’un défaut de paiement.
Crédit vendeur : quelles sont les garanties ?
Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, de titres de société ou encore d’achat immobilier, il est nécessaire de sécuriser ses finances. Il s’avère alors important d’exiger des garanties de la part du repreneur. Par ailleurs, la loi permet à un cédant de se constituer une garantie pour s’assurer un paiement du crédit. Pour se garantir en cas de non-paiement, différentes solutions peuvent s’offrir au cédant. La première consiste à faire jouer son privilège concernant la garantie de recouvrement de crédit vendeur. Pour ce faire, le cédant doit passer au greffe du tribunal de commerce et effectuer les démarches nécessaires. Cette garantie est essentielle lorsque la capacité de paiement de l’acquéreur est perçue comme étant moyenne. Le cédant pourra ainsi faire jouer ses droits en cas de défaut de paiement. Le cédant peut également exiger un gage ou une caution personnelle venant de l’acquéreur pour sécuriser ses finances. Il peut aussi exiger un nantissement du fonds de commerce pour assurer ses arrières. Dans ce cas-là, certains biens appartenant à l’entreprise seront pris en garantie. Pour une assurance optimale, le vendeur peut également souscrire à une assurance spécifique dédiée au crédit vendeur. Il peut aussi exiger le droit de résilience comme garantie en cas de défaut de paiement de la part du repreneur. La vente sera alors annulée en cas de défaillance de paiement ou de non-respect du délai.