Qui peut profiter du forfait mobilité durable ?

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Avec l’apparition du forfait mobilités durables, ce sont toutes nos habitudes du quotidien qui peuvent être véritablement révolutionnées pour opter pour un mode de déplacement plus écologique et responsable afin de se rendre sur son lieu de travail. Cela étant, il convient de bien comprendre ce qu’est le forfait mobilité durable afin d’en connaitre les modalités et surtout de comprendre qui peut en bénéficier.

Le forfait mobilité durable

Pour comprendre qui peut profiter du forfait mobilité durable, il convient avant tout d’en comprendre le fonctionnement. Le forfait mobilité durable est un dispositif issu de la loi LOM qui vise à encourager les salariés des entreprises à opter pour des modes de transport plus écologiques afin de réaliser leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail. Pour ce faire, l’État propose aux entreprises qui le souhaitent d’être exonérées d’impôts et de cotisations sociales à hauteur de 500€ par an et par salarié (en savoir plus) si ces dernières s’engagent à prendre en charge les dépenses liées à l’utilisation de modes de transport plus responsables à hauteur de 500€ par an et par salarié également. Un bon compromis donc qui permet à l’État d’œuvrer d’autant plus en faveur de l’écologie et aux entreprises de s’engager aussi sans faire de dépenses.

. Il devient alors possible de bénéficier de la mise à disposition d’un compte par salarié pour avoir une gestion facilitée des forfaits mobilité durables notamment par le biais d’une application ou encore d’une carte de paiement. Cette solution permet aux entreprises de faciliter la mise en place du dispositif.Une fois cette solution mise en place, il ne reste alors plus qu’aux entreprises à proposer ce système à leurs salariés et à faire preuve de sensibilisation et de pédagogie pour faire comprendre qui peut profiter du forfait mobilité durable.

 

À qui s’adresse le forfait mobilité durable ?

Pour comprendre qui peut profiter du forfait mobilité durable, il convient de définir les modalités du dispositif. Tout d’abord, le forfait mobilité durable est un dispositif d’entreprise. Seul un salarié d’une structure peut donc en bénéficier puisque c’est l’entreprise elle-même qui prendra en charge une partie ou la totalité des dépenses liées aux déplacements de ses salariés. En ce qui concerne le statut professionnel pour savoir qui peut profiter du forfait mobilité durable, ce dernier concerne :

        Les salariés en CDI ou CDD

        Les salariés intérimaires

        Les apprentis

        Les stagiaires

        Les salariés à temps partiel

        Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail

Par ailleurs, comprendre qui peut profiter du forfait mobilité durable, c’est aussi comprendre quels sont les modes de transport qui entrent dans le cadre du dispositif. En effet, un salarié peut être en CDI ou CDD, mais il ne pourra pas bénéficier des avantages liés au forfait mobilité durable s’il se rend sur son lieu de travail avec son véhicule personnel à essence par exemple. Ce n’est qu’un salarié qui opte pour un mode de transport plus écoresponsable qui peut profiter du forfait mobilité durable. Parmi ces modes de transport, on peut donc citer :

        Le vélo et le vélo à assistance électrique (personnel et en location)

        Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

        Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating)

        L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

        Les transports en commun (hors abonnement)

Qui plus est, à partir du 1er janvier 2022 se rajoutera à la liste les scooters et engins de déplacement personnels de types trottinettes, overboards, skateboards, etc. (plus d’informations sur le sujet ici). Cela offre donc d’autant plus de possibilités !

Pour faciliter la mise en place du forfait mobilité durable dans votre entreprise, consulter le site de notre partenaire betterway.fr.

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