Assurance habitation : quelle responsabilité pour le vendeur bricoleur ?

6 décembre 2010

Si vous mettez en vente une maison que vous avez construite vous-même ou dans laquelle vous avez effectué de grands travaux, vous êtes considéré comme étant le constructeur du logement. Il convient donc de souscrire une assurance habitation spécifique.

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Selon le Code civil, l’architecte, l’entrepreneur et « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire » sont présentés comme constructeur. Ainsi, même si vous n’êtes pas un professionnel du bâtiment, vous devez maintenir la tenue de vos travaux pendant 10 ans en souscrivant une assurance habitation qui protège vos aménagements.

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